Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19601 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19600 de M. Jean Delobel

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19599 de M. Daniel Mach

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19598 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19597 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19596 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19595 de M. Claude Girard

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19594 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19593 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19592 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 28 juillet 2003