Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19591 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19590 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : associations

  Titre : anciens combattants et victimes de guerre

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19589 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19588 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19587 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19586 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19585 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19584 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19583 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19582 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 22 décembre 2003