Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19581 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19580 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bulletins de vote

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19579 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19578 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19577 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19576 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19575 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19574 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19573 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19572 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 11 août 2003