Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19491 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19490 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19489 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19488 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19487 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19486 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19485 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit lyonnais

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19484 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19483 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : délais

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19482 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 13 janvier 2004