Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112967 de M. Marc Francina

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112966 de M. Marc Francina

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112965 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : santé

  Titre : diabète

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112964 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : phosphates

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112963 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112962 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : élevage

  Titre : conséquences

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112961 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sports

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112960 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112959 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112958 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse