Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19351 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19350 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19349 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19348 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19347 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19346 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19345 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19344 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19343 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19342 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 16 mars 2004