Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19331 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19330 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19329 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19328 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19327 de M. Manuel Valls

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19326 de M. Manuel Valls

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : cultes : montant des pensions

  Question close sans réponse le 9 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19325 de M. Manuel Valls

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19324 de M. Manuel Valls

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19323 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19322 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 25 août 2003