Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19301 de M. Jacques Floch

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19300 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19299 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19298 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19297 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19296 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19295 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19294 de M. François Dosé

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19293 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19292 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse