Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19132 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19131 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19130 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19129 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19128 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19127 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19126 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19125 de M. Robert Lamy

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19124 de M. Maurice Giro

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19123 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 13 octobre 2003