Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18802 de M. Michel Lefait

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18801 de M. Michel Lefait

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18800 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18799 de M. Armand Jung

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18798 de M. Armand Jung

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18797 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18796 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18795 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18794 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18793 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 18 août 2003