Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18691 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18690 de M. Henri Cuq

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18689 de M. Henri Cuq

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18688 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18687 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18686 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18685 de M. Francis Falala

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18684 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : santé

  Titre : ostéoporose

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18683 de M. Léon Vachet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18682 de M. André Schneider

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 16 juin 2003