Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18541 de M. Albert Facon

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18540 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18539 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18538 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18537 de M. Philippe Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18536 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18535 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : poissons

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18534 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18533 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18532 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 6 octobre 2003