Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18521 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18520 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18519 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18518 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18517 de M. Yves Coussain

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18516 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18515 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18514 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18513 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18512 de M. Michel Piron

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 13 octobre 2003