Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18361 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18360 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18359 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18358 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enfants

  Titre : maltraitance

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18357 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18356 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18355 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18354 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18353 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18352 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 14 juillet 2003