Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18229 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18228 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18227 de M. Antoine Herth

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets industriels

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18226 de M. Franck Marlin

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18225 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18224 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18223 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18222 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18221 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18220 de M. Éric Diard

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 6 octobre 2003