Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18179 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18178 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18177 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18176 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : lutte contre l'analphabétisme

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18175 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18174 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18173 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18172 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18171 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHR

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18170 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 juillet 2003