Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18139 de M. Armand Jung

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18138 de M. Serge Janquin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18137 de M. Serge Janquin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18136 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18135 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18134 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18133 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18132 de M. David Habib

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18131 de M. David Habib

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18130 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 28 juillet 2003