Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17989 de M. Alain Juppé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17988 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17987 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17986 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17985 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17984 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17983 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17982 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17981 de M. Didier Quentin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17980 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 21 juillet 2003