Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17949 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17948 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17947 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17946 de M. Georges Hage

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17945 de M. Georges Hage

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17944 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17943 de M. Joël Hart

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17942 de M. André Chassaigne

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17941 de M. Daniel Mach

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17940 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 juin 2006