Recherche de questions (12^e législature)

• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17353 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17352 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17351 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17350 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17349 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17348 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17347 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17346 de M. Didier Quentin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17345 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17344 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 28 juillet 2003