Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17118 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17117 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17116 de M. Patrick Roy

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17115 de M. Serge Grouard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17114 de M. François Grosdidier

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17113 de M. François Grosdidier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17112 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17111 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17110 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17109 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Question close sans réponse le 30 juin 2003