Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16918 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16917 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16916 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16915 de M. Michel Voisin

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16914 de M. Michel Voisin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16913 de M. André Gerin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16912 de M. André Gerin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16911 de M. André Gerin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16910 de M. Pierre Lang

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16909 de M. Pierre Lang

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 11 août 2003