Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16728 de M. Alain Marleix

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés civiles

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16727 de M. Michel Sordi

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16726 de M. Georges Mothron

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16725 de M. Pierre Morange

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16724 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : conditions d'accès

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16723 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16722 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16721 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16720 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16719 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 14 juillet 2003