Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112677 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112676 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112675 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112674 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112673 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112672 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112671 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112670 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112669 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112668 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 27 février 2007