Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16718 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16717 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16716 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16715 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16714 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16713 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16712 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16711 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16710 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16709 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 30 juin 2003