Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16658 de M. Daniel Gard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16657 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16656 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16655 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16654 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16653 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16652 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16651 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16650 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16649 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 7 juillet 2003