Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16398 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16397 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16396 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16395 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16394 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16393 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16392 de M. Christophe Masse

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16391 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16390 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16389 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 juin 2003