Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16348 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16347 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16346 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16345 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16344 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16343 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16342 de M. François Brottes

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16341 de M. François Brottes

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16340 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16339 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 11 août 2003