Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16298 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16297 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16296 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16295 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16294 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16293 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16292 de M. Albert Facon

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16291 de M. François Dosé

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16290 de M. René André

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16289 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 7 juillet 2003