Recherche de questions (12^e législature)

• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16002 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16001 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16000 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15999 de M. Patrick Roy

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes aux mineurs et à la famille

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15998 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : secteurs sauvegardés

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15997 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : conjoints collaborateurs

  Question sans réponse
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15996 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15995 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15994 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : secteur public

  Titre : entreprises nationales

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15993 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : outre-mer

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 18 août 2003