Recherche de questions (12^e législature)

• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15972 de M. André Schneider

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15971 de M. Armand Jung

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15970 de M. Marc Dolez

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15969 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15968 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15967 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15966 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15965 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15964 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15963 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 7 juillet 2003