Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112597 de M. Armand Jung

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112596 de M. Serge Janquin

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112595 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112594 de M. François Hollande

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112593 de M. David Habib

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112592 de M. Jean Glavany

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112591 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112590 de M. François Huwart

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112589 de M. Éric Woerth

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112588 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse