Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112547 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112546 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112545 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112544 de M. Francis Delattre

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112543 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112542 de M. André Chassaigne

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112541 de M. André Schneider

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112540 de M. André Schneider

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112539 de M. André Schneider

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112538 de M. André Schneider

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 16 janvier 2007