Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112507 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112506 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112505 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112504 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112503 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112502 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112501 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112500 de M. Michel Françaix

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112499 de M. Michel Françaix

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112498 de M. Michel Françaix

  Rubrique : sports

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 13 février 2007