Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112497 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112496 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112495 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112494 de M. Yves Bur

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112493 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112492 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112491 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : femmes

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112490 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112489 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112488 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Réponse publiée le 27 mars 2007