Recherche de questions (12^e législature)

• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14595 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14594 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14593 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14592 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14591 de M. Julien Dray

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14590 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : université d'Orsay

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14589 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14588 de Mme Chantal Bourragué

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Question sans réponse
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14587 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14586 de M. Pascal Clément

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 30 juin 2003