Recherche de questions (12^e législature)

• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14487 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14486 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoprothésistes

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14485 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14484 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14483 de M. Luc Chatel

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14482 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14481 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14480 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14479 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux de course

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14478 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 11 août 2003