Recherche de questions (12^e législature)

• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14477 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoprothésistes

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14476 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : écoles bilingues Calendretas

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14475 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14474 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14473 de M. Joël Hart

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14472 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychiatres

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14471 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14470 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14469 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14468 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Réponse publiée le 29 décembre 2003