Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112182 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112181 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112180 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112179 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : bilan et perspectives

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112178 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : bilan et perspectives

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112177 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : bilan et perspectives

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112176 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : bilan et perspectives

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112175 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : bilan et perspectives

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112174 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : bilan et perspectives

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112173 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : bilan et perspectives

  Réponse publiée le 6 mars 2007