Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11722 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11721 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : presse et livres

  Titre : quotidiens

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11720 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : chant

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11719 de M. Denis Merville

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux paritaires des baux ruraux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11718 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11717 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11716 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : justice

  Titre : chambres régionales des comptes

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11715 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11714 de M. Serge Grouard

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11713 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : jeunes

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 31 mars 2003