Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11672 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : préfecture de police

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11671 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11670 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11669 de M. Yves Bur

  Rubrique : professions libérales

  Titre : sociétés

  Question sans réponse
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11668 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11667 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centres de gestion

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11666 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question sans réponse
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11665 de M. André Flajolet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11664 de M. Pierre Lang

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11663 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 7 juillet 2003