Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11532 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11531 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11530 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11529 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11528 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11527 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11526 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurances

  Titre : rentes viagères

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11525 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de la prostate

  Question close sans réponse le 17 février 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11524 de Mme Claude Greff

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11523 de Mme Claude Greff

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 21 juillet 2003