Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11445 de M. François Grosdidier

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11444 de M. Didier Julia

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11443 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11442 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11441 de M. Robert Lamy

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11440 de M. Pierre Lang

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Question sans réponse
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11439 de M. Pierre Lang

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11438 de M. Pierre Lang

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Question sans réponse
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11437 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question sans réponse
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11436 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 28 juillet 2003