Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11255 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11254 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11253 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11252 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11251 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11250 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11249 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11248 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11247 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11246 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 30 juin 2003