Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10960 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : assistants et vacataires

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10959 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : affectation

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10958 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10957 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10956 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10955 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10954 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10953 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10952 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : château de Lunéville

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10951 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : château de Dampierre-sur-Boutonne

  Réponse publiée le 6 octobre 2003