Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10760 de M. Christian Decocq

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10759 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10758 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10757 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploi

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10756 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10755 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10754 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10753 de M. Jack Lang

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10752 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10751 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 7 décembre 2004