Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112002 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112001 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112000 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111999 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111998 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111997 de M. Christian Ménard

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111996 de M. Émile Blessig

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111995 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111994 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111993 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse