Recherche de questions (12^e législature)

• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9191 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9190 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9189 de Mme Claude Greff

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9188 de M. André Gerin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9187 de M. François Sauvadet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9186 de Mme Claude Greff

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9185 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9184 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9183 de M. Jean Bardet

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9182 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 8 juin 2004