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23 décembre 2002Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 10 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : rechercheTitre : médecineRéponse publiée le 8 décembre 2003
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23 décembre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 10 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeRéponse publiée le 24 février 2003
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Réponse publiée le 31 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 23 mars 2004
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23 décembre 2002Rubrique : mer et littoralTitre : sauvetage en merRéponse publiée le 3 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 3 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 3 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : consommationTitre : conditions de venteRéponse publiée le 31 mars 2003