Recherche de questions (12^e législature)

• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9071 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9070 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : presse et livres

  Titre : petites annonces

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9069 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9068 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9067 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9066 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9065 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9064 de M. Jean Roatta

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9063 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9062 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : voirie

  Titre : tunnels

  Réponse publiée le 5 mai 2003